Les AESH (Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap) ne peuvent pas effectuer n’importe quelle tâche au sein de l’établissement scolaire. Nous vous expliquons précisément les missions interdites et le cadre légal à respecter pour exercer votre métier en toute sérénité.
Le métier d’AESH obéit à un cadre réglementaire strict défini par plusieurs textes officiels, notamment la circulaire n°2017-084 du 8 juin 2017. Voici les points essentiels à retenir :
- L’intervention se limite exclusivement aux élèves mentionnés dans votre notification d’affectation
- Chaque action doit avoir un lien direct avec l’accompagnement de l’élève en situation de handicap
- Les missions s’articulent autour du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
- L’AESH agit toujours sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant
Ce cadre protège à la fois la qualité de l’accompagnement et votre statut professionnel.
Que ne doit pas faire une AESH ? La liste complète des interdictions
Nous avons recensé 16 missions formellement interdites aux AESH. Cette liste exhaustive vous permettra d’identifier clairement ce qui sort de votre périmètre d’intervention.
Missions pédagogiques interdites :
- Remplacer un enseignant, même temporairement
- Encadrer seule un groupe d’élèves sans personnel habilité présent
- Corriger des copies, noter ou évaluer les élèves
- Préparer ou planifier des cours pour la classe
- Prendre des initiatives pédagogiques non validées par l’enseignant et le PPS
Missions de surveillance non autorisées :
- Surveiller la récréation pour des enfants non concernés par votre accompagnement
- Tenir la classe pendant l’absence d’un enseignant
- Faire la discipline pour l’ensemble de la classe
Tâches administratives et logistiques interdites :
- Gérer les absences, inscriptions ou distribution du courrier
- Effectuer l’entretien des locaux ou le rangement général
- Servir les repas ou assurer le service de restauration pour tous
- Organiser seule une sortie scolaire (hors accompagnement spécifique)
Interventions médicales non autorisées :
- Administrer des médicaments sans formation spécifique et accord du PPS
- Réaliser des soins médicaux ou paramédicaux
- Rédiger des comptes rendus médicaux
Accompagnement d’élèves non désignés :
- Intervenir auprès d’élèves non mentionnés dans votre notification officielle (CDAPH)
Pourquoi ces limites sont essentielles pour le métier d’AESH
Ces interdictions répondent à quatre objectifs fondamentaux que nous considérons comme les piliers du métier d’AESH.
La protection de la qualité d’accompagnement constitue la priorité absolue. En vous concentrant sur l’élève qui vous est confié, vous garantissez un suivi personnalisé et efficace. Les statistiques montrent que 87% des élèves accompagnés par une AESH dédiée progressent davantage que ceux dont l’accompagnant est sollicité pour d’autres tâches.
La prévention de l’utilisation “fourre-tout” protège votre statut professionnel. Sans ce cadre, les établissements pourraient vous solliciter comme personnel polyvalent, ce qui dénature complètement votre mission spécialisée.
La sécurité juridique vous protège des responsabilités non prévues dans votre contrat. Exercer des missions non autorisées peut engager votre responsabilité personnelle en cas d’incident.
La reconnaissance professionnelle s’appuie sur cette spécialisation. Plus votre rôle est clairement défini, plus votre expertise est valorisée auprès des équipes éducatives.
Les risques encourus en cas de dépassement de fonction
Nous vous alertons sur les conséquences potentielles du non-respect de ces interdictions, car elles peuvent impacter votre carrière et votre bien-être professionnel.
Risques juridiques : En cas d’accident pendant une mission non autorisée, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée. L’assurance professionnelle ne couvrirait pas les dommages causés lors d’activités hors de votre périmètre d’intervention.
Risques professionnels : Accepter systématiquement des tâches interdites peut créer un précédent. L’établissement risque de considérer ces missions comme faisant partie de vos obligations, créant une surcharge de travail permanente.
Risques pour l’élève accompagné : Votre dispersion sur d’autres tâches nuit à la qualité de l’accompagnement. L’élève en situation de handicap perd alors le bénéfice de votre présence spécialisée.
Comment réagir si l’on vous demande une tâche interdite
Face à une demande inappropriée, nous vous conseillons d’adopter une démarche progressive et diplomatique.
Premièrement, rappellez calmement le cadre réglementaire en citant la circulaire n°2017-084. Expliquez que votre refus vise à respecter la loi et à préserver la qualité de l’accompagnement de l’élève.
Deuxièmement, documentez systématiquement ces demandes par écrit (mail, note datée). Cette traçabilité vous protège en cas de conflit ultérieur.
Troisièmement, contactez votre référent PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé) ou votre employeur si les pressions persistent. Ils ont pour mission de clarifier les rôles et responsabilités.
Quatrièmement, n’hésitez pas à solliciter un syndicat pour obtenir un accompagnement juridique si la situation se dégrade.
| Étape | Action | Délai recommandé |
| 1 | Rappel du cadre légal | Immédiat |
| 2 | Documentation écrite | Dans les 24h |
| 3 | Contact référent PIAL | Sous 48h si récidive |
| 4 | Saisine syndicale | Si échec des étapes précédentes |
Textes officiels et ressources pour défendre ses droits
Nous vous recommandons de vous appuyer sur ces références légales incontournables pour faire respecter votre cadre d’intervention.
La circulaire n°2017-084 du 8 juin 2017 définit précisément les missions des AESH. Elle constitue votre référence principale pour argumenter vos positions.
Le Vademecum “Accompagner les élèves en situation de handicap” publié par le ministère de l’Éducation nationale détaille les bonnes pratiques professionnelles.
Le Code de l’éducation, articles L917-1 et suivants, établit le statut juridique des AESH et leurs prérogatives.
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur (si vous êtes en contrat direct) précise vos droits et obligations contractuels.
Les syndicats AESH (FNASEPH, CGT Éduc’action, SNUIPP-FSU) proposent des guides pratiques et un accompagnement juridique gratuit.
Respecter le cadre pour mieux accompagner
Nous vous encourageons vivement à faire respecter ces limites, car elles constituent le fondement d’un accompagnement de qualité. Un AESH qui exerce dans son périmètre d’intervention légitime développe une expertise reconnue et contribue efficacement à l’inclusion scolaire.
Votre professionnalisme se mesure aussi à votre capacité à dire non aux demandes inappropriées. Cette fermeté, exercée avec diplomatie, renforce votre crédibilité auprès des équipes éducatives et protège l’élève que vous accompagnez.
N’oubliez pas que respecter votre cadre d’intervention, c’est avant tout respecter l’élève en situation de handicap qui a besoin de votre expertise spécialisée pour réussir sa scolarité.
