Vous ajoutez des actes à des majorations CRD/CRS/CRN, est-ce possible ?
C'est une très bonne question qui nous a posé problème, et la réponse n'est pas simple. En effet, CRD/CRS/CRN sont des majorations NGAP au même titre que MDD/MDI/MDN... etc donc techniquement elles ne devraient pas pouvoir être ajoutées à des actes CCAM isolés, si on suit la logique des autres majorations NGAP. Sauf que l'on s'est rendus compte que les syndicats de médecins généralistes écrivaient qu'on peut associer CRN/CRD/CRM/CRS dans des feuilles d'aide à la cotation. Idem pour nos concurrents (autres applis mobiles payantes) et dans certaines lettres de la CPAM de certains départements reçus par des confrères. N'écoutant que notre courage, nous avons donc fouillé les textes législatifs pour tenter de résoudre ce mystère. La vérité est qu'il n'y a rien de clair. Pire, il n'y a rien écrit. Les majorations CRN/CRD/CRM/CRS ne sont pas citées dans l'article 14 de la NGAP. Comme l'atteste les fiches des différents syndicats, le cumul est possible dans le sens où il est toléré dans de très nombreux départements mais légalement, c'est pas défini clairement. Voici un texte légal : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1AEA5D4B344E128C07D9C7BD0C42E537.tplgfr23s_2?idArticle=LEGIARTI000024804273&cidTexte=LEGITEXT000024804134&dateTexte=20180207 Autre texte: le site du ministère de la santé http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-des-patients-et-des-usagers/permanence-et-continuite-des-soins/article/la-permanence-et-continuite-des-soins-l-acces-a-un-medecin-lorsque-les-cabinets Il est écrit " Il est également rémunéré pour les actes réalisés avec des majorations spécifiques (soir, nuit, week-end, jours fériés, visite à domicile)", cela signiferait que l'on peut additionner une cotation d'acte à une majoration de nuit? Autre: la convention médicale de 2016 qui n'explicite pas les modalités d'applications des majorations de nuit en garde régulée: https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5033/document/convention-medecins-liberaux_journal-officiel.pdf Donc concrètement, c'est vous qui voyez. Si vous préférez ne pas prendre de risque, vous pouvez décocher "régulation par le 15" afin d'avoir le tarif correspondant aux majorations classiques F/P/S. PS: http://www.regjihn.com/uploads/cotation%20actes.pdf http://www.outilmedg.sitew.com/fs/Root/6d9n6-Nomenclature_pratique_du_M http://amem.free.fr/actualite/nomenclature.htm http://www.cpam-aube.fr/medecins/documents/3-exercer_quotidien/exercer_quotidien/permanence_soins.pdf : " La majoration spécifique s'applique à l'acte clinique (C - V…) ou technique (Ex. : K – KC, acte CCAM …) et se cumule donc avec cet acte "